Préfet coordonnateur de bassin définitions

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Préfet coordonnateur de bassin

Préfet coordonnateur de bassin logo #10013Sens technique - Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départeme...
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=23

Préfet coordonnateur de bassin

Préfet coordonnateur de bassin logo #10537C'est l'autorité administrative qui approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions appartenant au bassin ; il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ces rôles par le délégué de bassin. C'est le Préfet de la région dans laquelle...
Trouvé sur http://www.sagerancefremur.com/lexique.html#

préfet coordonnateur de bassin

préfet coordonnateur de bassin logo #740Au terme de l'article 4 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dans chaque bassin, le préfet de la région où le Comité de Bassin a son siège anime et coordonne la politique de l'eau en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des décisions et...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/740
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